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PaysAdour - L'Adour, gestion de l'eau: qui fait quoi?
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L'eau du robinet (de captage ou de forage) est 350 fois moins chère que l'eau minérale et bonne à boire!

Au niveau local

  • Les structures intercommunales ou syndicats mixtes
    Animent et mettent en oeuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire et en utilisant les procédures SAGE, contrats de milieu, etc. Ils sont recensés par la BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France (BANAIC). Consultez la fiche "Qualité de l'eau" jointe à votre facture ou en ligne sur leurs sites.
  • Établissement Public Territorial de Bassin (ETPB)
    Depuis 2003 les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent s'associer au sein d'un ETPB pour faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides. Celui de l'Adour existe depuis 1978, c'est l'Institution Adour.
  • Les Maires
    Sont responsables du Service d'Entretien De l'Eau et de l'Assainissement, (Régie municipale des eaux et d’assainissement ou délégation du service public) de leur mode de gestion et des décisions d’investissement, avec l’aide des Agences de l’eau, du Département... La Gendarmerie et les Maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.
  • Les acteurs économiques et associationssouvent maîtres d’œuvre sont aussi sources de propositions.
  • Les industriels, agriculteurs... sont responsables de leurs installations de dépollution, de prélèvement...
  • Les usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles...
    Sont associés aux décisions au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), des Comités de milieu, etc.
  • Un exemple du parcours de l'eau (Pau), du captage au traitement, un document complet de l'Académie de Bordeaux.

Au niveau départemental

  • Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
    • Sous l’autorité du Préfet, la DDT(M) exerce ses missions pour les ministères de l’agriculture... (MAAPRAT) et pour le ministère de l’écologie... (MEDDTL). Elle regroupe l'ancienne Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), Direction départementale de l'Équipement (DDE), Service environnement de la préfecture et Direction des Affaires maritimes.
    • La Mission InterServices de l’Eau et de la Nature (MISEN) des DDT ou DDTM coordonne les services de l’État et des établissements publics (DDEA, DREAL, Agence de l’eau, Onema)
      Les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) sont maintenant intégrées dans les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
  • Le Conseil général
    Eau et assainissement, prévention contre les inondations, lutte contre les pollutions sont de ses missions de service public.

Au niveau du Bassin de l'Adour

  • Observatoire de l'Eau du Bassin de l'Adour - Pau
    17000 km2 recouvrant une multiplicité de milieux, de paysages, d’activités économiques et culturelles, 1 000 000 d'habitants, le Bassin de l'Adour a un Observatoire qui centralise, structure et valorise l’information sur l’eau pour la mettre à la disposition des acteurs, des usagers et du public. L’Observatoire de l’Eau propose des cartes, vidéos, documents et outils de recherche pour découvrir et mieux connaître la ressource en eau et les usages du bassin. Je vous recommande la lecture de son Atlas de l'eau du Bassin de l'Adour.
    Il a pour deux partenaires privilégiés:
  • L’Université de Pau et des Pays de l’Adour - Pau
    Elle héberge l’Observatoire et lui apporte un appui scientifique et technique.
  • L'Institution Adour - Mont-de_Marsan, Ju-Belloc, Urt, Bayonne
    Établissement public interdépartemental constitué en 1978 par les conseils généraux des Hautes-Pyrénées, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, il constitue l’interlocuteur privilégié de l’Observatoire en proposant ses programmes et en assurant ses financements avec l’appui de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et des Conseils Régionaux Aquitaine et Midi-Pyrénées. En charge de l’aménagement et de la gestion concertée du bassin dans les domaines:
    • Ressource en eau,
    • lutte contre les inondations,
    • qualité des eaux superficielles,
    • protection et la gestion des milieux aquatiques...
    L'Institution Adour comporte entre autres la Commission Locale de l’Eau (CLE), organe central de l’élaboration du SAGE.
  • SAGE Adour amont
    Confié à la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne pour l'aménagement, l’équipement et le développement économique de la région Midi-Pyrénées (depuis 1960) et de la région Aquitaine (depuis 2000).
  • SAGE Midouze confié à l'Institution Adour
  • Les contrats de milieu (rivière, lac, nappe,...)
    À l’échelle d'un territoire, de bassin versant, ce sont des outils de programmation quinquennale d'actions (pollution, ressource, milieux, animation...). SAGE et contrat de rivière se confondent, mais le SAGE, fixé par un arrêté préfectoral, a une portée réglementaire.

Au niveau du Bassin Adour-Garonne

  • Comité de bassin Adour-Garonne - Toulouse
    Le comité de bassin rassemble élus, usagers industriels et agricoles, associations, État. Il définit la gestion de la ressource en eau et de la protection des milieux naturels aquatiques à travers l’élaboration et l'application du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
    Il fixe les orientations de l'action de l'Agence de l'eau et ses décisions financières. Il délivre l'agrément des contrats de rivières ou de baies très semblables aux SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
    Il délimite les territoires des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou les zones vulnérables ou sensibles, les périmètres et projets des SAGE (Échelle d'une unité hydrographique cohérente) dont les PGE (plans de gestion des étiages).
    Il mêne des actions de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.
    • Agence de l'eau Adour-Garonne
      Organisme exécutif du Comité, c'est un pôle d'incitation et de concertation pour préserver et mieux gérer les ressources en eau des bassins de l'Adour, la Garonne, la Dordogne et la Charente.

Au niveau régional

  • Le Préfet de région est garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’État sur l’ensemble du territoire régional
    • Le Comité technique de l'eau
      Présidé par le Préfet de région, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en est le secrétaire général. Administrations, Université etc. coordonnent l'inventaire des ressources en eau, ainsi que la connaissance des phénomènes de la pollution.
    • Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
      Fusion des DIREN, des DRE et des DRIRE, elles pilotent les politiques de développement durable, du logement et de la ville.

Au niveau interrégional

  • Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) Sud-Atlantique - Bordeaux
    Assure la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes. (Regroupement des directions régionales des affaires maritimes, des services des phares et balises et des centres interdépartementaux de stockage POLMAR).
  • Centre d'études techniques du Sud-Ouest (CETE) - Saint-Médard-en-Jalles
    Service déconcentré de l'État, le CETE intervient dans les domaines suivants: développement territorial, environnement risques, transports et déplacements, infrastructures, exploitation et sécurité routières.
  • Parc national des Pyrénées - Tarbes
    Établissement public et territoire, il a pour mission de connaître les patrimoines naturel, culturel et paysager et de préserver la faune, la flore, les habitats et le patrimoine culturel en favorisant un développement durable et une gestion conservatoire des patrimoines naturel, culturel et paysager du Parc tout en les mettant à la disposition de tous. Il encourage également l’exploitation durable de la forêt et la protection de la ressource en eau.
  • Délégations de l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
    Elles agissent auprès des autorités territoriales ou du comité de bassin dans les domaines du recueil et de la valorisation des données sur les milieux et les espèces, de l'appui technique aux services de l’État ou gestionnaires de l’eau, de l'animation de l’activité de contrôle et de police exercée par les services départementaux.
    DIR Sud-Ouest - 31500 TOULOUSE
    Unité Spécialisée Migrateurs Sous-unité Adour - 64390 Sauveterre-de-Béarn
    SD des Landes - 40990 Saint-Paul-les-Dax
    SD des Pyrénées-atlantiques - 64000 Pau

Au niveau national

  • Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL)
    Élabore la politique nationale de l’eau, assure la tutelle des Agences de l’Eau. Elle dispose de:
    • Comité National de l'eau
      Donne son avis sur les circonscriptions géographiques des bassins, les projets d’aménagement et de répartition des eaux, les peuplements piscicoles, la qualité des services publics d’eau et d’assainissement, le prix de l'eau.
    • Centre d'Études Techniques Maritimes et Fluviales (CETMEF)
      Ce Service technique central pour le développement durable et la prévention des risques fournit des prestations d'intérêt général, anime de nombreux réseaux et ses Journées Scientifiques et Techniques ont un public international.
    • Institut Géographique National (IGN)
      De notoriété internationale pour la qualité de ses productions, il établit et entretient les bases de données géographiques et les produits dérivés.
    • Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
      Organisme technique de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. Il émet des avis techniques pour l’instruction de divers dossiers règlementaires.
      Son Système d’information sur l’eau facilite l’accès à l’information publique. Les données du Bassin Adour Garonne sont accessibles directement sur CE SITE.
    • Office national des forêts (ONF)
      Premier gestionnaire d'espaces naturels en France, il assure la gestion durable des forêts publiques. Consultez le Rapport de développement durable de l'ONF Sud-Ouest sur les conséquences des tempêtes Klaus et Xynthia.
    • Voies navigables de France (VNF)
      Gère, exploite, modernise et développe la majorité des voies navigables françaises avec leurs ouvrages et le domaine public. Il assure le service aux usagers et développe des activités autour de la voie d'eau dans le respect de l'environnement et de la ressource en eau.
    • Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
      Établissement public (Ministères du Développement Durable et de l’Agriculture) gestionnaire de 33 espaces protégés, l'ONCFS remplit des missions conformes aux objectifs gouvernementaux du Grenelle de l’Environnement: études, recherches et expérimentations concernant la conservation, la restauration, la gestion de la faune sauvage et des habitats et leur mise en valeur par la chasse.

  • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
    Établissement public ayant une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres comme dans les Landes, la zone humide du Métro. (Étangs landais sud)
  • Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA)
    Établissement public jouant le rôle d’une chambre de métiers pour le transport fluvial qui assure la représentation et la promotion de la profession batelière.
  • Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB)
    Interprète des collectivités territoriales de bassin versant constituées en EPTB auprès des pouvoirs publics pour porter des messages politiques et favoriser la mise en œuvre des évolutions réglementaires.
  • Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)
    Le SHOM exerce les attributions de l'Etat en matière d'hydrographie nationale et de cartographie marine. Il participe au recueil et à la mise à disposition des données numériques nécessaires à la gestion des zones côtières et au développement durable ainsi qu'aux actions de lutte contre les pollutions maritimes. S'appuyant sur son réseau d'observatoires de marée, il participe à la mise en place de réseaux d'alerte pour la prévention des risques et des catastrophes. (C'est aussi un Service de la Défense)
  • Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
    Deuxième plus grosse fédération sportive de France avec 1 500 000 pratiquants, la loi sur l’eau lui reconnaît le caractère d’établissement d’utilité publique et des responsabilités de service public dans les domaines :
    • Environnemental: protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques en contribuant financièrement aux actions des fédérations départementales de pêche, encadrement de la surveillance de la pêche.
    • Économique: développement d'un loisir de qualité accessible au plus grand nombre et du tourisme en participant à la revitalisation du milieu rural.
    • Social: Actions d’informations et d’éducation en faveur des familles et des jeunes, par le développement des Ateliers Pêche Nature, par l’installation de postes de pêche pour personne à mobilité réduite en partenariat avec Handipêche France.
    • Accès direct aux fédérations départementales: 32 - 40 - 64 - 65
  • Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED)
    Il regroupe les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce. Ses missions sont:
    • Représenter et promouvoir leurs activités au niveau national,
    • participer à l’organisation de la profession et à la réalisation d’actions économiques et sociales,
    • participer à la préservation du milieu aquatique,
    • contribuer à la gestion équilibrée des ressources ainsi qu’à l’amélioration des conditions de production.
      Il est consulté sur les mesures réglementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce.
  • Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM)
    Organisme de droit privé chargé de missions de service public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est l'échelon national de l’organisation professionnelle. Les comités des pêches ont pour mission principale d'assurer:
    • La représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités professionnelles,
    • la participation à l'organisation d'une gestion responsable des ressources halieutiques,
    • l'association à la mise en œuvre de mesures d'ordre et de précaution destinées à harmoniser les intérêts de ces secteurs,
    • la participation à l'amélioration des conditions de production.
    • Il peut être saisi dans le cadre de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables aux équipages et salariés de la pêche maritime et des élevages marins.
    • Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins d'Aquitaine - Bayonne
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